Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la location d’emplacements de stockage Stockélà. Gabarit à valider juridiquement.
Objet
Location d’emplacements de stockage (box, conteneurs, parkings) en libre-service, sans engagement de durée sauf formule choisie.
Durée et résiliation
Contrat mensuel reconductible. Résiliation en ligne avec préavis de {{préavis}}. Reconduction encadrée par la loi Chatel.
Prix et paiement
Prix affichés en euros. Régime de TVA précisé par ligne de facture selon le type d’emplacement. Remises de paiement anticipé applicables selon la formule.
Accès et sécurité
Accès 24/7 par code personnel. Le locataire est responsable des biens entreposés.
Assurance
{{Modalités d’assurance à préciser}}.
Document en cours de finalisation. Les mentions définitives seront publiées après validation juridique.